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Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Société Africaine d’Équipements Sportifs (ci-après désignée “le Vendeur”) et ses clients professionnels (ci-après désignés “le Client”), dans le cadre de la vente d’articles de sport destinés aux clubs de sport.
1. OBJET
Le Vendeur propose à la vente des articles de sport destinés aux clubs de sport. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés et des modalités de personnalisation.
2. Commande
Le Client peut passer commande auprès du Vendeur en sélectionnant les articles désirés et en fournissant les informations nécessaires pour la personnalisation (logo du club, sponsors, etc.). Une maquette sera ensuite fournie pour validation avant la production.
3. Prix et Modalités de Paiement
Le prix des articles est indiqué en francs CFA hors taxes (HT) et inclut la personnalisation. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
– Un acompte de 70% du montant total de la commande est exigible au moment de la validation de la commande.
– Le solde de 30% est payable à la livraison des articles.
– Un acompte de 70% du montant total de la commande est exigible au moment de la validation de la commande.
– Le solde de 30% est payable à la livraison des articles.
4. Livraison
Les articles commandés seront livrés dans un délai de 45
jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte et de la validation de la maquette par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations indépendantes de la volonté du Vendeur.
5. Réclamations
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour formuler par écrit toute réclamation concernant d’éventuels défauts ou non-conformités. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et acceptés par le Client.
6. Propriété Intellectuelle
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments de personnalisation fournis (logo du club, sponsors, etc.) et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
7. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles causés au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accidents, pertes de profits ou préjudices commerciaux.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises
au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la ville d’Abidjan.
